Politique DMCA

Bienvenue sur ElleCitoyenne.com (“nous”, “notre”, “nos”). Nous nous engageons à respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les créateurs et titulaires de droits. Cette Politique DMCA (Digital Millennium Copyright Act) décrit nos procédures pour traiter les demandes de retrait de contenu et explique comment vous pouvez nous contacter si vous estimez que du contenu de votre propriété est utilisé sur notre site de manière non autorisée.

1. À Propos de LesNews

LesNews diffuse des informations et des actualités en français provenant de différentes sources mondiales, destinées à un public francophone. Nos rédacteurs et journalistes s’efforcent de proposer des contenus pertinents et de qualité, en traduisant et en adaptant les informations originales pour nos lecteurs.

2. Engagement en Matière de Droits d’Auteur

Nous respectons les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des créateurs de contenu. Si vous êtes titulaire des droits d’auteur d’un contenu publié sur notre site et que vous estimez que celui-ci est utilisé sans votre autorisation, veuillez suivre la procédure ci-dessous pour nous en informer.

3. Procédure de Demande de Retrait de Contenu

Pour soumettre une demande de retrait de contenu, veuillez utiliser notre formulaire dédié. Votre demande doit inclure les informations suivantes :

  1. Identification du Contenu Concerné :
    • Indiquez l’article ou la page spécifique où le contenu non autorisé apparaît (URL précise).
    • Fournissez au moins une page source originale du contenu en question.
  2. Déclaration de Bonne Foi :
    • Déclarez que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
  3. Coordonnées :
    • Fournissez vos coordonnées complètes, y compris votre nom et adresse e-mail.
  4. Validation :
    • En validant la demande vous déclarez être la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.

4. Traitement des Demandes de Retrait

Dès réception d’une demande complète via notre formulaire dédié, nous examinerons la demande et prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression ou la désactivation de l’accès au contenu concerné. Nous nous engageons à agir rapidement pour résoudre toute demande de retrait de contenu.

5. Bonne Foi et Responsabilité

Nous opérons de bonne foi et nous nous engageons à retirer tout contenu qui enfreint les droits d’auteur sur simple demande, à condition que la demande soit accompagnée de la source originale et qu’elle émane du titulaire légitime des droits ou de son représentant autorisé. Nous ne retirerons pas de contenu suite à des demandes de tiers sans preuve de droits valides sur le contenu en question.

6. Restrictions et Limitations

Seuls les titulaires de droits d’auteur ou leurs représentants autorisés peuvent soumettre des demandes de retrait valides. Les demandes doivent inclure toutes les informations requises décrites ci-dessus. Les demandes incomplètes ou incorrectes peuvent entraîner le retard ou le refus de traitement de votre demande.

7. Modifications de la Politique DMCA

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique DMCA à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé de nos pratiques en matière de droits d’auteur.

8. Contact

Pour toute question concernant cette Politique DMCA, veuillez nous contacter via notre formulaire dédié ou par email à :

Adresse e-mail dédiée aux demandes DMCA : dmca@ellecitoyenne.com