Ryanair a demandé au Tribunal général d’annuler la dernière décision de la Commission européenne, mais celle-ci a rejeté l’appel de la compagnie aérienne, selon un communiqué du Tribunal de justice de l’UE. D’après le jugement rendu, la Commission a prouvé que TAP avait droit à des aides au redressement. Elle a également correctement évalué que cette mesure répondait à un objectif d’intérêt commun et qu’elle était nécessaire, adéquate et proportionnée.
En outre, le Tribunal général a rejeté les arguments de Ryanair qui affirmait que la Commission n’avait pas démontré la fiabilité ni la cohérence du plan de restructuration. La cour a confirmé qu’il n’y avait donc pas eu violation des directives en matière de concurrence.
Il est aussi souligné que la Commission n’a pas commis d’erreur en n’analysant pas les effets négatifs de cette aide, car les principes de non-discrimination, de liberté de prestation de services et de liberté d’établissement n’ont pas été enfreints.
Cette affaire porte sur l’approbation, accordée par la Commission européenne le 21 décembre 2021, du plan de restructuration de TAP, ainsi qu’un soutien d’Etat de 2,55 milliards d’euros pour permettre au groupe de retrouver sa viabilité, tout en imposant des engagements pour ne pas nuire à la concurrence européenne.
Parmi les conditions imposées pour cette approbation figure la mise à disposition de jusqu’à 18 créneaux horaires par jour à l’aéroport de Lisbonne, la séparation des activités entre TAP Air Portugal et Portugália, ainsi que la vente d’actifs non essentiels, tels que des filiales dans les domaines de la maintenance, de la restauration et du traitement au sol.
Points importants à retenir
- Ryanair a contesté la décision de la Commission concernant l’aide accordée à TAP.
- Le Tribunal général a confirmé que TAP était éligible pour des aides de restructuration.
- La Commission a respecté les directives en matière de concurrence dans son évaluation.
- Des engagements ont été imposés à TAP pour assurer une concurrence loyale en Europe.
- Le plan de restructuration inclut des mesures concrètes, comme la mise à disposition de créneaux à l’aéroport de Lisbonne.
En tant que voyageuse passionnée, ces décisions soulèvent des réflexions sur l’avenir du secteur aérien, particulièrement face aux défis économiques actuels. La façon dont les compagnies aériennes se redressent et s’adaptent à un paysage concurrentiel en constante évolution est essentielle, non seulement pour leur survie, mais également pour garantir des choix équitables pour les passagers. Cela mérite d’être examiné de près, car chaque décision prise aujourd’hui aura des répercussions sur notre mobilité de demain.
