Huit ans de prison pour une agression homophobe confirmée par le TSJMU

Le TSJMU confirme une peine de huit ans de prison pour une agression motivée par l’homosexualité de la victime

• La Cour maintient la condamnation pour blessures après l’attaque dans un bar, qui a laissé la victime avec une vision “pratiquement nulle” de l’œil droit.

• Le jugement souligne que la motivation homophobe de l’agression a été prise en compte pour déterminer la peine, précisant qu’il s’agissait d’un “attaque unilatérale et capricieuse contre l’identité même de la personne, de sa sexualité”.

Murcie, 5 octobre 2026.-

La Chambre civile et pénale du Tribunal Supérieur de Justice de la Région de Murcie a confirmé la peine de huit ans de prison infligée à un homme reconnu coupable d’une agression ayant causé des blessures à une autre homme dans un bar. Ce dernier avait subi des insultes liées à son orientation sexuelle avant que l’agresseur ne lui assène un coup de poing à l’œil et plusieurs coups de pieds.

Le jugement rejette l’intégralité des recours présentés par l’accusé contre la décision de la Troisième section de l’Audience provinciale de Murcie, qui, en plus de la peine de prison, a ordonné à celui-ci d’indemniser la victime à hauteur de 60 707,95 euros pour ses blessures et séquelles et au Service de Santé Murcien pour les frais médicaux, à hauteur de 7 106,38 euros.

Les faits se sont produits en juin 2020. Selon les éléments établis, l’accusé a commencé par proférer des insultes telles que “maricón” et “maricón de mierda” avant de lui porter un coup de poing à l’œil droit, dans lequel se trouvait une lentille intraoculaire suite à une opération de la cataracte. Le choc a entraîné une perforation de la lentille dans l’œil. Après être tombé au sol, l’agresseur a continué à le frapper avec des coups de pied dans les côtes et le cou jusqu’à ce que d’autres personnes interviennent. En conséquence, la victime a subi des blessures oculaires graves nécessitant un traitement médical et chirurgical, avec un temps de guérison s’étalant sur 179 jours. Le jugement indique que la victime est maintenant atteinte d’une vision “pratiquement nulle” dans son œil affecté.

Le TSJ a rejeté les divers arguments de la défense, notamment les violations des droits à l’utilisation des preuves pertinentes, à la présomption d’innocence, ainsi que ceux concernant l’évaluation des preuves et les attenantes.

La Cour soutient que la déclaration de la victime peut suffire à remettre en question la présomption d’innocence, tout en mentionnant que son témoignage est corroboré par d’autres éléments, comme la présence reconnue de l’accusé sur les lieux, le témoignage de l’agent de police intervenu et la documentation médicale attestant de blessures compatibles avec le type d’agression décrite.

La Cour affirme également que les blessures doivent être qualifiées conformément à l’article 149.1 du Code Pénal, rappelant le consensus jurisprudentiel sur la reconnaissance de chaque œil comme membre essentiel. Elle considère pertinente l’application d’une qualification aggravée en raison de l’atteinte fonctionnelle résultant des blessures constatées, concrétisée par une “vision pratiquement nulle” de l’œil droit.

Un des arguments du recours contestait que l’Audience ait pris en compte le mobile homophobe pour établir la peine de huit ans, malgré l’absence d’une aggravante formelle pour discrimination. Le TSJ rejette cette assertion, expliquant que l’ajout d’éléments contextuels aux accusations ne modifie pas la qualification juridique ni n’introduit une aggravante non sollicitée.

Le jugement conclut que l’Audience pouvait tenir compte de ces circonstances dans la détermination de la peine, en précisant que ce n’est pas le fruit d’une dispute ponctuelle, mais d’un acte unilatéral et capricieux, touchant à l’identité même et à la sexualité de la personne, rendant l’acte d’autant plus injuste et inacceptable.

Cette décision n’est pas définitive et peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême.