WASHINGTON — Aujourd’hui, le Bureau de la maîtrise des avoirs étrangers du département du Trésor (OFAC) a publié la Licence Générale (GL) n° 24 pour élargir les autorisations concernant les activités et transactions en Syrie, à compter du 8 décembre 2024. Cette initiative témoigne de l’engagement des États-Unis à s’assurer que les sanctions américaines n’entravent pas les actions visant à satisfaire les besoins fondamentaux, comme la fourniture de services publics ou l’assistance humanitaire. Cette autorisation est valable pendant six mois, alors que le gouvernement américain continue de suivre l’évolution de la situation sur le terrain.
« La fin du régime brutal et répressif de Bashar al-Assad, soutenu par la Russie et l’Iran, offre une opportunité unique pour la Syrie et son peuple de se reconstruire », a déclaré Wally Adeyemo, sous-secrétaire au Trésor. « Pendant cette période de transition, le Trésor continuera à soutenir l’assistance humanitaire et la gouvernance responsable en Syrie. »
UN NOUVEAU CHEMIN À SUIVRE
En raison de la brutalité du régime Assad envers le peuple syrien, de son soutien au terrorisme, et de ses actions déstabilisatrices à travers la région, la Syrie est l’un des pays les plus largement soumis aux sanctions par l’OFAC. Compte tenu des circonstances exceptionnelles, et pour soutenir le peuple syrien dans sa quête d’un avenir plus porteur d’espoir, sécurisé et pacifique, le département du Trésor américain, via l’OFAC, publie la GL 24 afin de garantir que les sanctions ne freinent pas les services essentiels et la continuité des fonctions gouvernementales à travers la Syrie, y compris la fourniture d’électricité, d’énergie, d’eau et d’assainissement. La GL 24 renforce les autorisations déjà en place dans les Régulations des Sanctions Syriennes, les Régulations des Sanctions Globales contre le Terrorisme, et les Régulations des Sanctions contre les Organisations Terroristes Étrangères, y compris celles qui soutiennent les activités des organisations internationales, des ONG, et les efforts humanitaires et de stabilisation dans la région.
Cependant, cette autorisation ne libère pas les actifs ni les intérêts des personnes visées par les sanctions, y compris Assad et ses associés, le gouvernement syrien, la Banque Centrale de Syrie, ou Hay’at Tahrir al Sham (HTS) ; elle ne permet pas non plus de transferts financiers vers des personnes bloquées, sauf pour effectuer certains paiements autorisés aux institutions gouvernementales ou aux prestataires de services associés en Syrie.
ORIENTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Les partenaires américains et les organisations humanitaires peuvent continuer à se référer au Communiqué de conformité en Syrie, qui expose les directives de l’OFAC pour la fourniture d’une assistance humanitaire en Syrie, ainsi qu’à la licence générale 31 CFR § 542.533, qui autorise certaines activités commerciales dans des zones spécifiques du Nord-Est et du Nord-Ouest de la Syrie. Les citoyens américains peuvent continuer à envoyer des remises personnelles non commerciales à des amis ou à de la famille en Syrie. Des directives supplémentaires sont fournies dans les Questions Fréquemment Posées de l’OFAC. Toute question concernant l’exportation de marchandises des États-Unis vers la Syrie doit être adressée au Bureau de la sécurité industrielle du département du Commerce par email à foreign.policy@bis.doc.gov ou par téléphone au 202-482-4252.
Les personnes ou organisations souhaitant s’engager dans des activités en Syrie qui ne sont pas couvertes par les autorisations ou exemptions existantes sont encouragées à contacter directement l’OFAC pour demander des licences spécifiques à travers https://ofac.treasury.gov/ofac-compliance-hotline.
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Notre point de vue
Il est impératif de regarder cette licence avec un regard lucide. Si elle offre des opportunités pour la reconstruction de la Syrie, il est essentiel de rester vigilant quant aux implications de son application. L’enjeu est de rétablir un équilibre entre le soutien humanitaire et les défis posés par un régime encore en place, dont les structures de pouvoir demeurent liées aux pratiques répressives. L’avenir de la Syrie dépendra d’un engagement à long terme visant à garantir que l’assistance parvienne réellement aux populations dans le besoin, tout en s’assurant que des principes de gouvernance transparente et inclusifs soient établis. La route vers la paix et la stabilité nécessite non seulement des actions réactives, mais aussi une vision à long terme qui respecte les aspirations et les droits fondamentaux des Syriens.