S’informer sur le foncier au Cameroun : un blog répond aux questions !

    Beaucoup de Camerounais ne savent que très peu, sinon rien en matière foncière. Cette situation favorise les abus et la perpétuation de la corruption, d’où la naissance de mon blog Kamer Land Ride.

    Entrée à l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) en 2015, j’ai eu l’honneur de choisir une toute nouvelle filière à l’époque, la section Administration générale – option Affaires foncières et domaniales. Le but de cette section est d’outiller les futurs administrateurs civils en général et les futures autorités administratives en particulier en matière de gestion des terrains de l’Etat camerounais.

    Former l’administration, c’est bien. Seulement, les populations sont autant sujets de droit que l’Etat. Sont-elles assez informées ? Avant d’intégrer cette section, je ne savais rien du droit foncier et je pense qu’ils sont nombreux, les Camerounais dans la même situation que la mienne il y a encore quelques années.

    Ce que les Camerounais doivent savoir en matière foncière

    Les Camerounais doivent être en mesure de répondre aux questions suivantes, la liste n’est pas exhaustive, mais ce sont les plus importantes : quels sont les terrains disponibles là où je souhaite m’en procurer ? Comment s’en approprier et/ou quelle est la procédure à suivre pour s’en approprier ? Quelles sont les dépenses à effectuer pour obtenir un titre foncier ? Quels sont les droits et les devoirs du propriétaire ou du locataire ? Qu’est-ce que je peux ou ne peux pas faire sur tel type de terrain ? Quels sont les acteurs qui interviennent dans telle ou telle procédure ? Quel est le rôle de chaque acteur ? En cas de problème, à qui revient la faute ? À qui se plaindre et comment obtenir gain de cause ? Autant de questions auxquelles des réponses existent.

    Les Camerounais doivent savoir qu’avant de se lancer dans un projet, quel qu’il soit, il est important de s’informer.Cyrielle Mbock

    Comment et où s’informer ?

    Réponse simple : en se procurant les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Certains d’entre eux sont disponibles dans un recueil appelé Régime Foncier Et Domanial Au Cameroun en vente au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières. D’autres textes plus récents sont disponibles sur le site des guichets uniques pour les transactions foncières.

    Certaines procédures sont détaillées dans Le guide de l’opérateur économique (aussi disponible en anglais : The guide for users), et encore plus dans le Manuel des procédures foncières, domaniales et cadastrales. Ces deux documents sont disponibles pour téléchargement sur le site des guichets uniques pour les transactions foncières. Sur ce même site, la Matrice des coûts des transactions peut être téléchargée.

    L’accès à la terre au Cameroun est … compliqué

    C’est l’idée que l’on s’en fait tous. N’a-t-on jamais entendu les déclarations suivantes :

    « J’ai attendu vingt ans pour avoir mon titre foncier. »

    « Tu ne peux pas avoir le titre foncier sans « tchoko ». »

    « Les procédures sont trop longues et surtout, trop coûteuses » ?

    Les procédures sont longues, d’accord. Mais il y a des raisons à cela. L’une d’entre elles est étant un Etat de paix, l’Etat camerounais souhaite que l’occupation et l’exploitation des terres se fassent sans problème. C’est pourquoi dans certaines procédures, il est aménagé du temps pour la formulation d’éventuelles oppositions à l’immatriculation du terrain. Par ailleurs, des efforts sont faits par le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières pour moderniser et écourter les procédures.

    Ça, c’était une partie de la vérité. L’autre partie, c’est que l’administration foncière est un ensemble humain, et les êtres humains ne sont pas forcément corrects. Il faut avouer que certaines personnes sont irresponsables, négligentes et même malhonnêtes, que ce soient des personnels de l’administration foncière ou des usagers de cette dernière. Du moins, c’est ce que j’ai pu observer et apprendre.

    J’ai compris que les problèmes liés à la gestion de la terre au Cameroun relèvent de la mentalité. Il faut de bonnes mentalités pour appliquer les textes en vigueur de manière stricte et désintéressée.Cyrielle Mbock

    L’attitude de certains acteurs me donne parfois à réfléchir. Comment fait-on pour confier le dossier d’immatriculation de sa parcelle de terrain à un géomètre ? Savez-vous seulement quel est le rôle du géomètre dans la procédure d’obtention du titre foncier ? Comment fait-on pour vendre la même parcelle de terrain à plusieurs personnes ? Comment certains dossiers relatifs à l’obtention d’un titre foncier font-ils pour disparaître ? Comment se fait-il qu’un service gratuit soit payé ou que le prix d’un service soit augmenté? Comment peut-on oser faire disparaître des pages du livre foncier (la souche du titre foncier) ? J’ai compris que les problèmes liés à la gestion de la terre au Cameroun relèvent de la mentalité. Il faut de bonnes mentalités pour appliquer les textes en vigueur de manière stricte et désintéressée.

    Les Camerounais doivent savoir qu’avant de se lancer dans un projet, quel qu’il soit, il est important de s’informer. A l’ère du numérique, il n’y a plus rien de caché. Je cite ici le Révérend Dr Shawn SMITH qui a plusieurs fois dit que « si vous pensez que la connaissance est coûteuse, essayez l’ignorance ». L’ignorance sera toujours plus coûteuse. Cela n’exclut pas la vulgarisation plus poussée de la réglementation en vigueur par l’administration foncière à savoir le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, et pourquoi pas, la révision de certaines procédures en termes de temps et de coût notamment, ce qui serait une avancée considérable. Le titre foncier cesserait alors d’être perçu comme un luxe par plus de la moitié de la population camerounaise.

    Il est encore plus important et même primordial que nous changions nos mentalités. La corruption et la poursuite effrénée du gain personnel au détriment des autres ne doivent pas avoir de place en nous en tant qu’individus et en tant que nation.

    La connaissance est importante, le changement des mentalités encore plus. Informons-nous afin de connaître nos droits et ainsi, prévenir et combattre les abus dans notre société.

    Photo: The Conversation

    • Cyrielle Mbock

      Cyrielle est Camerounaise, étudiante à l Ecole nationale d Administration et de Magistrature. Elle se spécialise dans le domaine du foncier.

    • Show Comments (2)

    • Anna S. Kedi

      super. je trouve la dernière phrase du commentaire ci-dessous juste… Voilà un blog d’une jeune fonctionnaire qui veut aider le public dans son domaine. Ce n’est pas une initiative étatique mais c’est la preuve que les choses peuvent s’améliorer. En tout cas, chapeau bas. Je n’hésiterai pas à visiter le blog.

    • ETOUA Jean Blaise

      Le seul problème est que la codification des textes de loi n est pas encore un droit fondamental au Cameroun. Donc la vulgarisation de ces textes n est pas une exigence légale. Mais l on chante partout que nul n est censé ignorer la loi. Si la loi est supposée être connue par tous il faut au moins vulgariser ces textes de loi. Or le journal officiel n est pas vulgarisé, cameroon tribune n arrive pas dans toutes les villes. Maintenant il faut avoir des conseils honnêtes et compétents. Ce qui est rare ces derniers jours. Conclusion : l administration publique ne veut pas vulgariser les textes de loi pour favoriser la corruption et les autres abus.

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