Maxime T’sjoen
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L’association Familles Rurales a exprimé sa satisfaction suite à la décision de la cour d’appel de Paris, qui a déclaré l’opérateur Free coupable de pratiques commerciales trompeuses concernant son offre 5G.
Cette action en justice, engagée en 2021, visait une publicité réalisée par Free la même année, dans laquelle l’association dénonçait des allégations fallacieuses sur le débit et la couverture réseau.
Après une première victoire en mars 2022, où le tribunal judiciaire de Paris avait statué en faveur de Free, la cour d’appel a finalement redressé la situation en reconnaissant le caractère trompeur de certaines affirmations de l’opérateur.
Débit limité
La décision de la cour repose sur l’utilisation de fréquences spécifiques par Free pour son déploiement 5G, ces dernières offrant des débits inférieurs à ceux traditionnellement associés à cette technologie.
Contactée par l’AFP, Free a décidé de ne pas commenter cette décision.
La cour d’appel a noté que Free avait fait des promesses de débits « jusqu’à trois fois plus rapides que la 5G » et a affirmé couvrir 40 % de la population française, des déclarations jugées trompeuses. De plus, le tarif du forfait mobile 5G, bien que comparable à celui du forfait 4G, implique nécessairement l’achat d’un nouvel appareil compatible, entraînant donc un coût additionnel.
Une étude pour indemniser les consommateurs
En conséquence, Free a été condamné à verser 15 000 euros de damages à Familles Rurales, un montant qui reste largement en dessous des 1,3 million d’euros estimés par l’association. Toutefois, celle-ci a indiqué planifier une action de groupe pour compenser les consommateurs ayant dû se procurer des téléphones coûteux afin de bénéficier des débits indûment annoncés.
Source : AFP.
Notre point de vue
Cette décision représente un bilan important pour la transparence des pratiques commerciales dans le secteur des télécommunications. Les consommateurs doivent pouvoir faire des choix éclairés, mais cela nécessite de la part des entreprises une honnêteté dans leurs communications. La promesse d’une technologie comme la 5G devrait s’accompagner d’informations claires et précises, sans embellissement. Cela met en lumière l’importance d’organisations telles que Familles Rurales, qui jouent un rôle clé dans la protection des droits des consommateurs, renforçant ainsi la confiance dans le marché.