Défense de la dignité humaine et protection du citoyen dans la lutte antiterroriste

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La stratégie mondiale antiterroriste s’est autonomisée grâce à la construction de quatre piliers normatifs : 1) Éliminer les conditions propices au développement du terrorisme ; 2) Prévenir et combattre le terrorisme ; 3) Étoffer les moyens dont les États disposent et renforcer le rôle joué par les Nations Unies ; 4) Garantir dans la lutte contre les organisations terroristes des droits de l’homme et de la primauté du droit.

L’Organisation des Nations Unies a ce faisant élaboré le paradigme de la lutte antiterroriste, en en échafaudant le cadre normatif d’une part, et d’autre part le cadre opérationnel. Elle a imposé une stratégie mondiale de lutte, démontrant que les actions des États contre les organisations terroristes implique une approche coordonnée, et la mise en œuvre aussi cohérente que possible d’initiatives aux plans régional et national. Cette dimension institutionnelle de la lutte s’est traduite par la création au niveau de la Direction des Affaires politiques du Secrétariat général d’une Equipe spéciale de Lutte contre le terrorisme, au sein duquel se trouve le Centre des Nations Unies pour la Lutte contre le terrorisme (UNCCT).

Reléguée au 4ème Pilier, la défense des droits de l’homme et de l’État de droit, n’en reste pas moins un axe central de la stratégie antiterroriste. Stéphane Enguéléguélé

L’ONU démontre ainsi son attachement à une approche coordonnée mais aussi responsable de l’action contre le terrorisme. Les instances créées ont vocation à assurer la diffusion mondiale de la stratégie construite au plan mondial, de coordonner l’action avec les autres agences des Nations unies en amplifiant la coopération internationale. L’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme est notamment chargée de Travailler de concert avec les organisations internationales, régionales et sous régionales compétentes dans les principaux domaines de la lutte antiterroriste ; Poursuivre un dialogue renforcé avec les États Membres sur une large gamme de questions de fond afin de faire progresser l’application de la Stratégie aux niveaux national, régional et mondial ; Coordonner les apports des entités de l’Équipe et élaborer un rapport de synthèse tous les deux ans, au nom du Secrétaire général, contenant une évaluation des progrès accomplis dans l’application de la Stratégie et des résolutions relatives à l’examen biennal, ainsi que des suggestions sur la voie à suivre ; Maintenir des échanges avec les États Membres au moyen de réunions d’information et de rapports périodiques sur les activités de l’Équipe pour garantir la transparence et permettre aux États Membres d’évaluer les activités, de donner des directives et de faire connaître leur opinion sur la Stratégie.

Sur la scène intérieure, l’État s’interdit de terroriser le commun des citoyens, grâce à sa pleine soumission au droit.Stéphane Enguéléguélé

La stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme renvoie donc aux actions concrètes, notamment conceptuelles et normatives, visant à définir la menace et à mettre en forme des mécanismes de lutte, destinés à être appropriés par les États dans un cadre intégré. La stratégie camerounaise a vocation à s’inscrire dans ce cadre multilatéral.

On a cependant vite oublié que cette stratégie mondiale, et par voie de conséquence les dispositifs nationaux, n’avaient de légitimité que par rapport aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies. Reléguée au 4ème Pilier, la défense des droits de l’homme et de l’État de droit, n’en reste pas moins un axe central de la stratégie antiterroriste. Il s’agit au plan mondial d’assurer l’arrimage aussi rapide et intégral que possible des dispositifs nationaux aux instruments négociés au niveau international, en matière de droit des droits de l’homme, de droit humanitaire et de droit international des réfugiés politiques.

Au plan des États, l’objectif ultime est de tout faire pour mettre en place et maintenir un appareil national de justice pénale efficace et reposant sur la primauté du droit, qui garantisse que quiconque participe au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la perpétration d’actes de terrorisme ou qui y apporte un appui soit traduit en justice, sur la base du principe aut dedere aut judicare, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et que ces actes de terrorisme soient érigés en infractions graves dans la législation et la réglementation nationales.

Aucune instrumentalisation, d’ailleurs, des solutions, mécanismes et stratégies d’action souvent exceptionnelles, dont la mobilisation est pleinement justifiée par la nature de la menace terroriste.Stéphane Enguéléguélé

Le respect des droits fondamentaux de la personne devient une composante essentielle du cadre axiologique de la lutte antiterroriste. Se saisir de l’infâme et le traiter dans le cadre des principes supérieurs définis dans la Charte, et des instruments garantissant les droits fondamentaux de la personne humaine. Assurer la supériorité de la dignité humaine, définie comme l’horizon indépassable de l’action étatique. Protéger l’homme coupable, de la vindicte et du déchaînement des victimes de l’horreur. S’étant approprié ces valeurs, l’État conserve l’ascendant face à la barbarie.

Point d’abaissement du coupable ; aucune atteinte à sa dignité, aucun avilissement de sa personne, dans le processus de lutte et de répression du terrorisme. Aucune instrumentalisation, d’ailleurs, des solutions, mécanismes et stratégies d’action souvent exceptionnelles, dont la mobilisation est pleinement justifiée par la nature de la menace terroriste : le 4ème pilier conduit, ainsi à réaffirmer le rôle important que joue le système des Nations Unies pour renforcer l’architecture juridique internationale en promouvant la primauté du droit, le respect des droits de l’homme et les appareils efficaces de justice pénale, qui constituent les fondements essentiels de (la) lutte commune contre le terrorisme.

L’enjeu pour l’État est de garder l’ascendant moral, même lorsque sur les théâtres militaires il remporte des victoires. Stéphane Enguéléguélé

Attaqué, objet de manœuvres multiples de déstabilisation multiformes de la part d’acteurs poursuivant des objectifs variables (idéologiques, politiques, économiques, criminels), le décideur politique a certes le devoir impérieux de défendre le Pays. Il ne peut cependant le faire de manière légitime qu’en conservant, toujours, une posture supérieure, expression d’une herméneutique du soi adossée au cycle continu de l’intentionnalité et de l’intersubjectivité ; en imposant aux acteurs de la lutte et aux combattants, d’être capables de se voir soi-même comme un autre.

L’enjeu pour l’État est de garder l’ascendant moral, même lorsque sur les théâtres militaires il remporte des victoires. Sur la scène intérieure, il s’interdit de terroriser le commun des citoyens, grâce à sa pleine soumission au droit.

  • Stephane Bobe Engueleguele

    Stephane Bobe Engueleguele est Camerounais, avocat, consultant international, enseignant et spécialiste de l analyse des politiques publiques.

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