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Pourquoi le Bénin demeure une terre de difficulté foncière pour la femme ?

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L’an 2017. Soixante-neuf (69) ans déjà que l’assemblée générale des Nations Unies a reconnu dans l’article premier de la déclaration universelle des droits de l’Homme que l’homme et la femme sont égaux — du moins en dignité et en droits — mais la femme béninoise est loin d’avoir fini d’être l’objet de diverses discriminations et injustices.

A l’issue d’un diagnostic national de la situation du genre au Bénin focalisé non seulement sur les écarts tels qu’ils s’observent mais également sur l’accès aux ressources, leur contrôle et la gestion de leurs bénéfices, il a été révélé que les femmes souffrent de plusieurs inégalités parmi lesquelles l’accès à la terre. Dans un pays où le nombre de femmes est supérieur à celui des hommes de plusieurs milliers, l’accès au foncier relève encore de l’utopie pour la majorité des béninoises. Le phénomène est beaucoup plus accentué dans les zones rurales où l’égalité des sexes est encore loin de faire l’unanimité. Le Bénin est une terre de difficulté foncière pour la femme.

Le droit foncier s’exprime notamment par l’utilisation (le droit d’exploiter la terre pour nos besoins), le contrôle (le droit de décision sur la gestion de la terre et des fruits de son exploitation) et le transfert (le droit de vente, de réaffectation ou de redistribution des droits d’utilisation et de contrôle de la terre d’une personne à une autre). Les modes d’accès identifiés sont l’héritage, l’achat, la donation, la location et l’emprunt.

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Photo : Sud Online

Exclues de l’héritage foncier de leurs maris et/ou de leurs ascendants homme, et face à l’insuffisance des moyens financiers, les femmes béninoises sont nettement défavorisées dans l’accès à la terre. En 2011, l’enquête modulaire intégrée sur les conditions de vie des ménages a révélé que 85.1% des propriétaires de parcelle sont des hommes (contre 14.9% de femmes) et seules 12% de femmes ont accédé à la terre par héritage (contre 88% des hommes).

Selon Me Huguette Bokpë Gnancadja, coordonnatrice Bénin du Réseau femme droit et développement en Afrique (WILDAF), l’ignorance des lois et l’absence de mise en œuvre concrète des législations en la matière sont ce qui favorise le plus cette discrimination, effet de la persistance d’attitudes socioculturelles liées au droit coutumier qui demeure surtout en milieu rural le système normatif de référence.

En dehors des lois sous-régionales et internationales que le Bénin a ratifiées, notre législation en vigueur sur le foncier est l’une des plus innovantes et équilibrées dans l’espace OHADA mais à l’instar des autres lois, elle souffre encore d’une faible vulgarisation et donc d’une faible appropriation par les bénéficiaires et les acteurs de sa mise en œuvre (les chefs d’arrondissement, de village, de quartier, les maires, les notables et autres leaders d’opinion). A ce niveau une autre inégalité interfère : l’accès à l’éducation. Le faible niveau d’éducation de la population et des femmes en particulier influence l’accès au foncier et les modes d’acquisition.

Dans la plupart des pays en voie de développement, l’économie est essentiellement basée sur l’agriculture. L’accès à la terre participe dans une très large mesure à l’autonomisation de l’individu. Toute difficulté dans son accès se traduit souvent par l’impossibilité de cette personne à s’engager efficacement dans des activités économiques et de disposer de moyens de subsistances sûrs et durables, ce qui place la famille et indirectement la nation dans une situation d’insécurité alimentaire et de précarité financière, symptômes de sous-développement durable.

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Photo : Ulule

Pour corriger ces inégalités et compte tenu des réalités socioculturelles béninoises, l’exécutif en collaboration avec les autres corps décisionnels de l’État, devrait impliquer les chefs traditionnels et autres gardiens de nos coutumes dans la vulgarisation et l’application des législations en matière de foncier. Cela accélérera l’appropriation par les bénéficiaires et facilitera la tâche aux acteurs de sa mise en œuvre.

Par ailleurs les médias et la société civile devraient renforcer leurs rôles au sein de la communauté en accompagnant de telles mesures. A cet effet, la Fondation Konrad Adenauer a organisé les 24, 25 et 26 avril derniers à Allada un atelier de formation réunissant les journalistes et d’autres acteurs de la société civile pour parler de la contribution des médias à la sensibilisation pour un accès accrus des femmes aux droits fonciers au Bénin.

L’ampleur de ce mal mériterait bien qu’on lui accorde une commission spéciale et que des mesures particulières soient prises en sa faveur dans le programme d’action du gouvernement où les femmes sont majoritairement restées sur leur faim en la matière.

Comme l’a déclaré François Collart Dutilleul, Professeur à l’Université de Nantes, « L’histoire montre, positivement et négativement, en Afrique et ailleurs, qu’il n’y a pas de développement possible sans un droit foncier qui apporte à la fois la sécurité juridique et la paix sociale. »

Photo: Agrifam

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